Documents

Contrats

Les contrats préparés avec Sigilair peuvent être rédigés, envoyés à signature, finalisés en PDF et accompagnés d'une preuve d'intégrité.

Usage prévu

Sigilair convient aux contrats de cession, contrats d'artiste, accords commerciaux, bons de commande, mandats et documents professionnels nécessitant une signature électronique simple et un suivi clair.

Preuves produites

Le parcours peut associer un PDF final identifié, les informations de signature, un journal d'audit et une empreinte SHA-256 ancrée via OpenTimestamps.

Point de vigilance

Sigilair est une solution technique. La rédaction juridique du contrat, la capacité des parties et le niveau de signature requis pour votre acte restent à vérifier selon votre contexte.